André Ortega
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ortega (André)
(C.G.T.)
Objet:
membre titulaire du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:
M. Joubier (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000356233
(source JORF)
nomination
28 Avril 1992
28/04/1992
De:
André Ortéga
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000533989
(source JORF)
désignation
22 Août 1990
22/08/1990